Voûte corporative – Mise à jour annuelle et la conservation du livre des procès-verbaux | |
|
| | | Coûts :
| Honoraires – mise à jour annuelle |
|
200 $ |
| Vérification du livre des procès-verbaux et mise à jour initiale: honoraires à être déterminés avant toute démarche |
| Notes : | | | Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires. | | | Les frais payables aux divers intervenants lors de demandes de services s'ajoutent aux honoraires. Ces frais sont sujets à changement sans préavis et sont ici présentés à titre indicatifa seulement. | | | T.P.S. et T.V.Q. en sus. |
|
